Introduction
Dernière mise à jour le 08/09/2018
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la Pharmacie Lagoubie, 26/30 avenue de Selves 24200 Sarlat la Canéda et toute personne consultant le site pilule-sansordonnance.com ou souhaitant effectuer l’achat de l’un des produits proposés sur ce site. En naviguant sur pilule-sansordonnance.com ou en commandant l’un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d’être lié par les présentes conditions qui s’appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de pilule-sansordonnance.com. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.
1. Tarifs :
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de pilule-sansordonnance.com sont indiqués en euros, ne comprennent pas le transport et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres présentées sur pilule-sansordonnance.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la pilule-sansordonnance.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
2. Commande :
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves, les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur pilule-sansordonnance.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
3. Choix des produits :
L’acheteur ayant pris connaissance des produits de pharmacie et de leurs caractéristiques, commercialisés sur pilule-sansordonnance.com,par la Pharmacie Lagoubie, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
L’acheteur qui commande des médicaments autorisés doit fournir tous les renseignements nécessaires au pharmacien, afin qu’il lui prodigue un conseil pertinent, autorisant ainsi leur délivrance;
4. Délais :
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande, en l’absence de preuve d’expédition de notre part. Les sommes versées par l’acheteur lui seront restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
5. Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La Pharmacie Pilule-Sansordonnance ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, intempéries, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La pharmacie Pilule-Sansordonnance ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La pharmacie Pilule-Sansordonnance ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la pharmacie Pilule-Sansordonnance ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographie ou l’un de ces textes. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la pharmacie Pilule-Sansordonnance ne pourra être engagée.
En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d’impossibilité d’acheminer la marchandise commandée à l’intérieur du domicile de l’acheteur pour cause d’inadéquation des moyens d’accès auxdits locaux ou pour cause d’exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s’il en été expressément informé lors de la commande.
6. Disponibilité :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site pilule-sansordonnance.com, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande ou votre produit sera automatiquement annulé et vous serez remboursés sous forme de bon de réduction et sur demande par chèque ou par virement sur votre compte bancaire.
7. Remboursement :
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux médicaments qui ne seront ni repris ni échangés.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 11 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera soit par chèque,soit par virement sur votre compte bancaire, soit par avoir sous forme de bon de réduction.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
8. Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
9. Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site pilule-sansordonnance.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site pilule-sansordonnance.com est strictement interdite.
10. Données à caractère personnel :
Les patients sont informés de la mise en œuvre des traitements et de leurs droits d’accès et de rectification des données à caractère personnel.
Les patients sont informés qu’ils ne disposent pas de droit d’opposition concernant la création de leur compte et du questionnaire qu’ils remplissent.
L’hébergement de données de santé à caractère personnel est en outre traité de manière spécifique aux articles L. 1111-8 et R. 1111-9 et suivants du code de la santé publique. Ainsi, l’« hébergement de données ne peut avoir lieu qu’avec le consentement exprès de la personne concernée ».